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revenu net du gerant

Pour se convaincre que le statut de gérant majoritaire est le plus interessant : prenons les excellents tableaux de la canam . Ici, tout le bénéfice de l’entreprise rémunèrent le gérant (pas d'optimisation en distribuant une partie du bénéfice sous forme de dividendes). 

Voici une simulation pour un bénéfice (produits moins charges) de 34 000 E Annuel : Etant donné les spécificités de calculs de cotisation les premières années, il faut raisonner sur 4 ans pour atteindre le rythme de croisière et lisser les premières années.

NTREPRENEUR INDIVIDUEL
ASSOCIE UNIQUE D'EURL
ASSOCIE DE SNC SOUMISE A L'IR
GERANT MAJORITAIRE DE SARL SOUMISE A L'IR
ASSOCIE UNIQUE D'EURL SOUMISE A L'IS
GERANT MAJORITAIRE DE SARL SOUMISE A L'IS
ASSOCIE DE SNC SOUMISE A L'IS
       
Résultat brut d'exploitation = 34 000 € 2006 2007 2008 2009 2006 2007 2008 2009
       
1 - COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES, CSG ET CRDS
       
Cotisations employeur Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
     
Rémunération 34 000 34 000 34 000 34 000 34 000 34 000 34 000 34 000
     
Cotisations sociales personnelles CSG et CRDS 2 713 7 792 21 941 15 068 2 713 7 364 19 689 13 836
     
Rémunération nette 31 287 26 208 12 059 18 932 31 287 26 636 14 311 20 164
     
Rapport de la rémunération nette au RBE 92% 77% 35% 56% 92% 78% 42% 59%
       
2 - IMPOT SUR LE REVENU(1)
       
Rémunération nette (année N-1) + CSG + CRDS 31 428 26 863 13 594 20 190 31 428 27 245 15 693 21 330
     
Déduction forfaitaire ou frais réels de 10% (2) sans objet sans objet sans objet sans objet 3 143 2 725 1 569 2 133
     
Abattement de 20% 6 286 5 373 2 719 4 038 5 657 4 904 2 825 3 839
     
Revenu net (année N-1) imposable 25 142 21 490 10 875 16 152 22 628 19 616 11 299 15 358
     
Impôts sur le revenu ou Prime pour l'emploi (marié sans enfant) (3) 0 (5) 2 073 1 374 –314 0 (5) 1 592 1 016 –226
     
Revenu disponible (3) 31 287 24 135 10 685 19 246 31 287 25 044 13 295 20 390
     
Rapport du revenu disponible au RBE 92% 71% 31% 57% 92% 74% 39% 60%
source : http://www.canam.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/

Ce tableau très intéressant répond de manière précise à la question mainte fois posée : « si je gagne 100, combien me reste t’il dans la poche après toutes les impositions ? »

On s’aperçoit que sans optimisation du revenu (que nous verrons plus tard), l’intérêt d’être gérant majoritaire d’une EURL à l’IS (impôts sur les sociétés) est évident : en rythme de croisière le gain est de 60 % contre 57 % pour les autres formes de sociétés, entreprise individuelle ou EURL soumise à l'IR (impôts sur le revenu). Ce chiffre donne une idée mais il est variable en fonction de son statut d'imposition (marié, enfants, etc ...)

Voyons ce que cela donne si l'entreprise gagne 100 000 E par an.

ésultat brut d'exploitation (R.B.E.)
= 100 000 €
ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
ASSOCIE UNIQUE D'EURL
ASSOCIE DE SNC SOUMISE A l'IR
GERANT MAJORITAIRE DE SARL SOUMISE A l'IR
ASSOCIE UNIQUE D'EURL SOUMISE A l'IS
GERANT MAJORITAIRE DE SARL SOUMISE l'IS
ASSOCIE DE SNC SOUMISE A l'IS
 
1°/ COTISATIONS SOCIALES + C.S.G. + C.R.D.S.
 
Cotisations sociales employeurs sans objet sans objet
 
Rémunération 100 000 € 100 000 €
 
Cotisations sociales Personnelles + C.S.G. + C.R.D.S 27 254 € 25 535 €
 
Rémunération nette 72 746 € 74 465 €
 
Rapport de la rémunération nette au R.B.E. 73% 74%
 
2°/ IMPOT SUR LE REVENU
 
Rémunération nette + C.S.G. + C.R.D.S. non déductible 75 505 € 77 012 €
 
Déduction forfaitaire ou frais réels de 10% sans objet (1) 7 701 €
 
Abattement de 20% 15 101 € 13 862 €
 
Revenu net imposable 60 404 € 55 449 €
 
Impôt sur le revenu (marié sans enfant) 12 543 € 10 691 €
 
Revenu disponible après cotisations sociales et impôt 60 203 € 63 774 €
 
Rapport du revenu disponible après cotisations sociales et impôt au R.B.E. 60% 64%
source : http://www.canam.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/

Le verdict est sans appel : même sans rien optimiser, le statut de gérant d’une EURL à l’IS est plus intéressant de 4 %.

Remarque sur cet exemple : les taux de 60 et 64 % de rémunération nette de cet exemple est lié au fait que la personne est marié sans enfant (2 parts) et que son conjoint n'a pas de revenu ...

Si on fait la même simulation avec un célibataire, l'IR sur une rémunération nette est beaucoup plus élevé. Ainsi le taux de rémunération nette d'impôt / bénéfices passe à 57,5 % pour l'EURL à l'IS et 52 % pour l'EI ou EURL à l'IR

En conclusion : Dans la quasi totalité des situations, pour un bénéfice > 30 000 E, l'EURL/SARL à l'IS offre une meilleure rémunération nette que l'EI ou l'EURL à l'IR. D'autre part cette différence s'accentue avec les possibilité d'optimisation avec les dividendes.


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