Rémunération du Gerant SARL à l'IS |
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source : http://www.canam.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/
Etudions ce schéma de la CANAM sur la société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). L’entreprise gagne de l’argent (produits – charges). Avec cet argent, soit elle rémunère le chef d’entreprise, soit elle fait du bénéfice. On va voir plus tard comment jouer sur cette répartition. La rémunération du chef d’entreprise se fait par un chèque ou virement et doit être comptabilisée dans les écritures comptables. Cette rémunération va être soumise à des charges sociales (cotisation sécu, retraites, …) et vu que les montants d’indemnités journalières de sécurité sociale en cas d’accident ou les indemnités retraites vont être calculés sur les montants versés, il est primordial d’avoir un minimum de rémunération pour assurer sa protection sociale. L’autre rémunération, par dividende, consiste à la fin de l’année à déclarer le bénéfice de la société, on paye alors l’impôt sur les sociétés sur ce bénéfice (15 % jusqu’à 38120 E de bénéfices et 33.3 % au delà dans le cas d'un actionnaire personne physique) et on se verse ce bénéfice en fin d’année sur lequel on va payer un impôt sur les revenus de capitaux mobiliers. L’avantage de cette forme de rémunération est qu’elle est moins imposée car on ne cotise pas aux organismes sociaux (sécurité sociale ou autre). L'inconvénient est que cette rémunération ne rentre pas en ligne de compte en cas d'invalidité pour calculer le taux d'indemnisation journalier.
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