le factoring ou affacturage direct

Vendredi, 16 Juin 2006 23:18 Administrateur

Dans ce cas, une structure offshore facture votre client pour votre prestation. L'argent se retrouve sur un compte à l'étranger que vous pouvez utiliser sans le déclarer (utilisation d'une carte visa no name ou ATM par exemple). Si on s’arrête-la, on peut imaginer disposer de 100 % du capital sans payer aucune charge. Néanmoins se pose le problème de la justification du train de vie en France qui est obligatoire (banquiers, crédits, loyers, etc ...). Ainsi il est fortement recommandé d'avoir un revenu avec une société française en mixant les facturations entre les différents clients (certaines facturations depuis la société offshore et certaines facturations depuis la société française).

La structure offshore est alors une plateforme d'affacturage ou de factoring. Elle doit par contre être crédible fiscalement pour que les factures de votre client ne soient pas requalifiées :

  • Ne pas tomber sous le coup de l'article 238 A (voir la législation antioffshore )
  • Etre une société crédible en cas de vérification du fisc : soit avoir des employés, un chiffre d'affaire, une adresse ou être situé dans une juridiction sans assistance fiscale avec la france (pas de vérification possible).

D'autre part selon le type de prestation (présence physique chez un client, développement logiciel au forfait) il faudra choisir une juridiction crédible pour le client.

Il existe d'excellentes juridictions pour faire des prestations d'affacturage en Asie ou dans la Communauté Européenne.

 


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