Une société OFF SHORE ( the Principal ) passe un contrat de fiducie avec une LTD anglaise ( the Agent ). Ce contrat stipule que la LTD anglaise sert d'agent de facturation pour le compte de la société offshore (moyennant une commission de 5 %). Ainsi la LTD ne va payer des charges sociales que sur les 5 % de commission et les 95% de la facture sont remontés au niveau de la offshore qui ne paie pas de charges dessus.
Ce montage (qui n'est pas possible avec une société française du fait de l'article 238A) est basé sur l’Agency Law en UK et est très solide. Néanmoins il est devenu très difficile à mettre en oeuvre depuis les récents attentats et quelques pressions de l'europe sur l'angleterre :
- Il faut un accord des autorité britanniques pour valider le montage
- La société anglaise utilise des nominés/directors pour assurer l'anonymat et il est devenu très difficile à ce genre de société, pour des non résidents UK d'ouvrir un compte en banque en angleterre. (certains incorporateurs vous proposeront un compte en lettonie ou autre mais la crédibilité de votre société anglaise en prend un sacré coup ...)
- Pour lutter contre le blanchiment, certaines banques anglaises commencent à geler les compte qui font des transferts vers des comptes dans des juridictions offshores notoires.
- Il est très difficile pour cette société d'obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.
Néanmoins supposons que votre incorporateur ait d'excellentes introductions bancaires et de bons contacts pour vous monter proprement votre société anglaise.
Vous commençez à facturer vos clients ou votre société avec votre société anglaise (ou éventuellement vous demandez à une société spécialisé dans le factoring de facturer).Pour vos clients, pas de soucis, une société anglaise c'est tout à fait crédible. Ce montage était la star des années 95-98 mais depuis les récentes conventions d'assistance fiscale entre la france et l'UK, ce montage pose désormais quelques soucis :
- Votre société française ou votre client français se fait contrôler , le fisc voit une facture de 100 E vers l'UK, intrigué il fait une vérification sur la société anglaise grace aux conventions d'assistance fiscale intracommunautaires.
- Il apprend alors que la société n'a aucun employé, est domiciliée à une boite aux lettres et que le CA Total est de 5 E (5 % de la facture) ?!!!
- Le FISC français frétille : il requalifie votre facture comme non justifiée avec pénalités de retard, suppression des abatements fiscaux, etc ...
- Sur ceux, l'URSAFF se réveille et reclame les charges sociales avec pénalités, etc ...
En conclusion ce montage est très puissant mais ne marche que si la société anglaise est une vrai société (avec des employés, un CA qui sera largement supérieur à la facture qu'elle va vous emettre, etc ...)
Ainsi si un prestataire vous propose une facturation depuis l'angleterre (moyennant 15 à 20 % de commissions), il vaut mieux vous assurer de sa solidité :
- numéro de TVA intracommunautaire valide (http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/en/vieshome.htm )
- allez faire un tour sur le registre du commerce et achetez le dernier bilan de la société (http://www.companieshouse.gov.uk)
- Vérifiez que la société a un siège physique et des employés
Articles similaires :